{"id":422,"date":"2026-11-13T17:41:12","date_gmt":"2026-11-13T16:41:12","guid":{"rendered":"https:\/\/bois-services54.fr\/mon_store\/?page_id=422"},"modified":"2026-11-13T17:41:12","modified_gmt":"2026-11-13T16:41:12","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bois-services54.fr\/mon_store\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

1) Identit\u00e9 :<\/strong>
Propri\u00e9taire : Marcel L’HUILLIER \u2013 Auto-entrepreneur n\u00b0 SIRET 794 748 335 00013 \u2013 3 rue des fr\u00e8res Daum \u2013 54800 JARNY, France
Cr\u00e9ateur, responsable publication et Webmaster : Marcel L’HUILLIER \u2013 contact@boisservices54.fr.
H\u00e9bergeur : OVH. Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n


2) Service client :<\/strong>
Mail : contact@bois-services54.fr
– Du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.
<\/p>\n\n\n\n

3) Acceptation :<\/strong>
Ce site web est r\u00e9serv\u00e9 uniquement \u00e0 la vente en France M\u00e9tropolitaine. Les produits sont destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel et ne peuvent donc en aucun cas \u00eatre revendus m\u00eame partiellement.
Ces pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Bois & Services 54 et son client. Les deux parties d\u00e9clarent les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve.\u00a0
Ce contrat est r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais et peut \u00eatre modifi\u00e9 par Bois & Services 54 sans pr\u00e9avis.\u00a0
Ces conditions s\u2019appliquent aux ventes intervenant sur le site.<\/p>\n\n\n\n


4) Limitation g\u00e9ographique :<\/strong>
Les produits pr\u00e9sents sur ce site sont uniquement livrables en France m\u00e9tropolitaine.\u00a0
Pour les autres destinations, merci de nous contacter.<\/p>\n\n\n\n


5) Dur\u00e9e de l\u2019offre :<\/strong>
Les offres sont valables pendant leur seule pr\u00e9sence en ligne et dans la limite des stocks de bois disponibles.\u00a0
Les produits sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande.\u00a0
Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont de quinze (15) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.\u00a0
Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du livreur choisi par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

6) Prix :<\/strong>
Les prix sont indiqu\u00e9s hors taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI) en Euros.\u00a0
Ces prix ne comprennent pas les frais de port.\u00a0
Les produits sont factur\u00e9s au tarif en vigueur le jour de la commande sous r\u00e9serve de modifications en fonction d\u2019imp\u00e9ratifs l\u00e9gislatifs.<\/p>\n\n\n\n


7) Paiement :<\/strong>
Les produits sont payables comptant lors de la commande et seul le paiement par carte bancaire est accept\u00e9.
Le paiement par carte bancaire se fait au moyen du syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 retenu par Bois & Services 54.
La commande ne sera valid\u00e9e que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord.\u00a0
En cas de refus de l\u2019un de ces derniers, la commande ne pourra \u00eatre valid\u00e9e. Le client en sera inform\u00e9 par mail, courrier ou t\u00e9l\u00e9phone.
D\u2019autre part, Bois & Services 54 se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige.<\/p>\n\n\n\n


8) Fabrication et Livraison :<\/strong>
Bois & Services 54 ne dispose pas de locaux de stockage ni de magasin.\u00a0
Les articles sont fabriqu\u00e9s \u00e0 la demande.
Les d\u00e9lais de fabrication sont de 15 \u00e0 20 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.
A l’issue de la fabrication, les produits sont \u00e0 retirer \u00e0 l’atelier ou sont envoy\u00e9s par MONDIAL RELAY (livraison en point relais).
Les frais de port sont fix\u00e9s en fonction du poids du colis.
Les retards \u00e9ventuels ne donnent en aucun cas au client le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.
Le destinataire doit v\u00e9rifier le nombre et l\u2019\u00e9tat des colis en pr\u00e9sence du livreur. Si besoin il \u00e9crira des remarques pr\u00e9cises sur le bon de transport avant de le parapher, le signer et confirmer ses r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e dans les 48 heures au transporteur afin de pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une compensation.
Si le client d\u00e9sire \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 plusieurs adresses diff\u00e9rentes, il passera autant de commandes qu\u2019il y aura d\u2019adresses.
Si l\u2019adresse fournie par le client sur le site s\u2019av\u00e8re \u00eatre incorrecte, les frais de retour et de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 charge du client.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous remercions de v\u00e9rifier la validit\u00e9 des adresses de livraison transmises et de rajouter un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du destinataire. 
Nous ne pourrons \u00eatre tenus pour responsable d\u2019un probl\u00e8me de livraison en cas d\u2019adresse erron\u00e9e, incompl\u00e8te ou non livrable par un transporteur.<\/p>\n\n\n\n

9) R\u00e9tractation :<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-16 du Code la Consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.
Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se r\u00e9tracter par mail \u00e0 contact@bois-services54.fr
Cependant, en application de l’article L 121-20-2, le droit de r\u00e9tractation ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/strong>
Lors de tout contact, le client devra mentionner sa r\u00e9f\u00e9rence client et\/ou la r\u00e9f\u00e9rence de sa commande.\u00a0
Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans demande \u00e9crite du client aupr\u00e8s de Bois & Services 54.
Les produits seront imp\u00e9rativement rendus intacts et dans leurs emballages d’origine, et renvoy\u00e9s \u00e0 : Marcel L’HUILLIER \u2013 3 rue des fr\u00e8res Daum \u2013 54800 JARNY, France
Les frais de retour des produits sont \u00e0 la charge du client.
Le remboursement sera r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019article, les frais de retour restant \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n


10) Litiges :<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n


11) Propri\u00e9t\u00e9 de ce site :<\/strong>
Ce site ainsi que tous les droits s\u2019y aff\u00e9rents sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Bois & Services 54.
Toute reproduction totale ou partielle (images, logo, textes, marques ou autre) est soumise \u00e0 l\u2019autorisation de Bois & Services 54 qui ne saurait \u00eatre tenue responsable de rupture de service, d\u2019erreurs, d\u2019absence de disponibilit\u00e9 des informations, de pr\u00e9sence de virus.<\/p>\n\n\n\n


12) Collecte des donn\u00e9es<\/strong>
Le site Bois & Services 54 collecte des donn\u00e9es personnelles lorsque :
– vous naviguez sur le site,
– vous cr\u00e9ez un compte client,
– vous passez une commande,
– vous envoyez un message.<\/p>\n\n\n\n

a\/ Quelles sont les donn\u00e9es collect\u00e9es et pourquoi ?
Lorsque vous visitez le site, des traceurs (cookies), des logs de serveurs et d\u2019autres outils collectent vos donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es permettent d\u2019\u00e9tablir des statistiques d\u2019utilisation des services, d\u2019am\u00e9liorer et de corriger le site afin de garantir le bon fonctionnement des services.
Les donn\u00e9es statistiques sont g\u00e9r\u00e9es par le service Analytics de Google.
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cas de cr\u00e9ation d\u2019un compte sont utilis\u00e9es pour :
– vous identifier sur le site,
– traiter et suivre vos commandes
– vous permettre de r\u00e9initialiser votre mot de passe et garantir la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte utilisateur
– vous contacter en cas de besoin suite \u00e0 une commande.
Vous pouvez voir et \u00e9diter l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles via les param\u00e8tres de votre compte.<\/p>\n\n\n\n


b\/ O\u00f9 vos donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es ?
Toutes les donn\u00e9es personnelles conserv\u00e9es par le site \u00ab\u00a0Bois & Services 54\u00a0\u00bb sont h\u00e9berg\u00e9es chez OVH en France.<\/p>\n\n\n\n


c\/ Gestion des cookies
Les cookies permettent d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience utilisateur. Ils sont conserv\u00e9s sur votre ordinateur m\u00eame apr\u00e8s fermeture de votre navigateur et r\u00e9utilis\u00e9s lors des prochaines visites sur notre site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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